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Badinter rappelle les "principes essentiels" du droit du travail

Lundi 25 janvier 2016 à 09h00
Catégories : FRANCE, Revue de presse

Robert Badinter remet lundi son rapport sur le Code du travail à Manuel Valls. L'ancien garde des Sceaux y liste 61 "principes essentiels" que la future loi de Myriam El Khomri, la ministre du Travail, ne devra pas oublier.

C'est la voix du sage. Robert Badinter insiste, dans un rapport qu'il remet lundi à Manuel Valls, sur les grands principes qui régissent le Code du travail. Consulté en amont de la future loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri, l'ancien garde des Sceaux liste 61 "principes essentiels" auxquels, selon lui, le gouvernement ne devra pas toucher.
 
Ces "principes essentiels" constitueront le "préambule" du futur Code du travail, a annoncé lundi Manuel Valls. Le gouvernement travaillera avec le Parlement "pour préserver au maximum la cohérence et l'équilibre trouvés" au sein de la commission Badinter, a encore indiqué le Premier ministre.
 
Ne plus toucher à la "durée normale du travail"
 
L'ex-ministre de la Justice préconise de ne plus déréguler à tout-va le temps de travail : "la durée normale du travail est fixée par la loi", écrit-il dans son rapport dont l'AFP a obtenu une copie. De plus, la commission présidée par Robert Badinter stipule qu'au-delà de cette "durée normale" légale, "tout salarié a droit à une compensation", sans en préciser la nature (heures supplémentaires payées, récupérations...). Mais la loi, aussi, pourra toujours "déterminer les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente", est-il précisé.
 
Ce rappel au droit existant intervient alors que des désaccords divisent l'exécutif. Vendredi, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, depuis Davos, a déclaré que la loi El Khomri, présentée le 9 mars prochain, donnera la possibilité aux partenaires sociaux de réduire le seuil minimum de majoration des heures supplémentaires, qui est de 10% à l'’heure actuelle. Quatre jours plus tôt, la ministre du Travail avait pourtant indiqué que ce pourcentage plancher ne serait pas remis en cause.
 
 
Lundi midi, Manuel Valls a fermé le ban en annonçant que "le niveau de compensation" financière des heures supplémentaires figurera dans la loi réformant le code du Travail. Le Premier ministre a ainsi formellement rejeté la proposition d'Emmanuel Macron de supprimer le plancher de majoration de 10% des "heures sup".
 
CDI, salaire minimum... les autres principes "essentiels" de Badinter
 
La place du CDI est par ailleurs réaffirmée : "Le contrat de travail est à durée indéterminée. Il ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas prévus par la loi." Le comité retient aussi le principe du "salaire minimum" qui "est fixé par la loi". "Tout salarié a droit à une rémunération lui assurant des conditions de vie dignes", souligne-t-il.
 
Parmi les droits fondamentaux et principes retenus, figurent aussi l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, le droit de grève, l'interdiction de discrimination ou de harcèlement, ou encore celle d'employer un mineur de moins de 16 ans, "sauf exceptions prévues par la loi".
 
Des "négociations loyales" entre partenaires sociaux
 
Enfin, le comité souligne que "tout projet de réforme de la législation du travail envisagé par le gouvernement (...) fait l'objet d'une concertation préalable avec les partenaires sociaux en vue de l'ouverture éventuelle d'une négociation". "Des négociations qui doivent être loyales", précise-t-il.
 
En introduction du rapport de sa commission, Robert Badinter martèle le principe qui a défini sa réflexion : "A l'heure des transformations profondes qu'engendrent dans la société contemporaine la révolution numérique et l'irrésistible mondialisation des échanges, il s'agit pour le législateur français d'encadrer, sans le contraindre, le droit du travail en le fondant sur des principes indiscutables."


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