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Camouflet pour la BCE devant la justice européenne

Dimanche 20 décembre 2015 à 12h00
Catégories : EUROPE, Revue de presse

Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne vient de vertement sanctionner la Banque centrale européenne, en raison d’un aspect discriminant de sa politique de ressources humaines.
 
La Banque centrale européenne ne peut pas toujours compter sur les faveurs du juge européen. La Cour de justice du Luxembourg lui avait donné raison cette année sur sa politique monétaire, attaquée par les foudres allemandes. Dans un tout autre contexte, le Tribunal de la fonction publique (TFP) de l’Union européenne vient de vertement la sanctionner en raison d’un aspect discriminant de sa politique de ressources humaines.
 
De quoi s’agit-il ? Chaque année, l’institution gardienne de l’euro choisit d’octroyer une augmentation supplémentaire de salaire (« ASA » dans le jargon maison, pour « Additional Salary Advancement ») à 1% de son personnel, soit à peine une vingtaine d’individus. Pour espérer ladite récompense, le salarié doit avoir livré une performance considérée comme « excellente » pendant deux des trois dernières années. Deux représentants du personnel de la BCE ayant constaté qu’ils ne figuraient pas en 2014 sur la petite liste des salariés récompensés y ont vu un motif de discrimination. Faute d’arriver à se faire entendre par la hiérarchie, ils ont fini par porter l’affaire en justice.
 
Victoire sans bavure
 
Leur combat devant le juge du Luxembourg vient de connaître une victoire sans bavure. Dans sa décision rendue le 17 décembre, le tribunal européen énonce que la règle appliquée par la BCE pour décider de coups de pouce supplémentaires de salaire « ne saurait (…) justifier une discrimination des représentants du personnel par rapport aux autres membres du personnel». Contactée vendredi, la BCE a indiqué ne pas avoir décidé si elle allait porter l’affaire en cassation.
 
La « discrimination » évoquée par le juge repose sur le fait qu’en raison du temps important consacré à leur mission de représentation du personnel, ces salariés, pourtant comme les autres, n’auront jamais la possibilité de prouver deux années d’excellence et donc d’espérer pouvoir toucher le jackpot de l’« ASA ». Les deux plaignants, Carlos Bowles et Olivier Seigneur, sont d’anciens salariés de l’institution. Le premier, docteur en économie, dit n’avoir jamais pu obtenir d’avancement. Une enquête menée au sein de la BCE a d’ailleurs montré que le statut d’élu du personnel attire peu car il est assimilé à un blocage pour la carrière. Et de fait, seuls dix candidats se sont présentés pour les élections au comité d’entreprise, pour neuf postes à pourvoir. A la Commission européenne, le rapport est de un à sept entre élus et candidats. 
 


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