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Thèmes associés : Accord national sur les modalités d'application de la Convention Collective aux apprentis au Crédit Agricole mais conges veille d'examen 5 jours car Accords sociaux nationaux au Crédit Agricole.
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CCN apprentis

VXiXtXaXmXiXnXeXCXMXS-2007-10-26 20:09:59

Accord national sur les modalités d'application de la CCN aux apprentis du CA

Image de CCN modalités pour les apprentis
  • Un accord national  et un avenant à l'accord précisent les modalités d'application de la Convention Collective du Crédit Agricole à l'ensemble des apprentis.
  • L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail.
  • Au plus tard dans les 2 mois qui suivent son embauche, l’apprenti bénéficie de l’examen médical d’embauche prévu à l’article R. 4624-10 du code du travail
  •  L’apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage.
  • Pour la préparation directe de ces épreuves, il a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables ; il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le CFA dès lors que la convention portant création de ce CFA en prévoit l’organisation (si tel n’est pas le cas, il a tout de même droit à ces 5 jours ouvrables de congé).Le congé visé précédemment donne droit au maintien du salaire. Il est situé dans le mois qui précède les épreuves ; il s’ajoute au congé payé et au congé annuel.

Quelle est la situation de l'apprenti en cas d'embauche en CDI à l'issue de son contrat d'appprentissage ?

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  • Si le contrat d’apprentissage est suivi de la signature d’un contrat de travail à durée indéterminée, d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires.
  • La durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l’ancienneté du salarié

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