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COFINOGA Mérignac : partis de leur plein gré, les salariés attaquent pour licenciement abusif

Vendredi 23 août 2013 à 14h19
Catégories : FRANCE, Revue de presse

Retour de bâton à Laser Cofinoga. Cinq anciens salariés partis lors du plan de sauvegarde de l’emploi assignent la société.
 
Le procès engagé par cinq anciens salariés de la société de crédit à la consommation Laser Cofinoga peut sembler paradoxal. Ils engagent une procédure pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse devant le conseil de prud’hommes de Bordeaux après avoir quitté l’entreprise l’an dernier de leur plein gré. Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avait alors rencontré un succès retentissant. La direction de Laser Cofinoga, qui envisageait la suppression de 413 emplois dont 349 sur son site de Mérignac en Gironde, avait été submergée de demandes.
 
Obligation de reclassement
 
L’entreprise, alors filiale de la puissante banque BNP Paribas et des galeries Lafayette, avait accepté des départs supplémentaires. Malgré tout, plus de cent candidats avaient vu leurs dossiers recalés. L’offre financière était attractive. Un employé gagnant 2 500 € brut et ayant 10 ans d’ancienneté pouvait partir avec 50 000 € tout en conservant ses droits au chômage. Dans le cadre d’un licenciement classique, il n’aurait bénéficié que d’une indemnité conventionnelle de 7 500 €.
 
« Laser Cofinoga ne s’était jamais engagé à ne pas licencier en cas de départs volontaires insuffisants. Des licenciements étaient d’ailleurs prévus, souligne Mme Monique Guédon, l’avocate des cinq salariés. Mais la société a totalement méconnu son obligation de reclassement interne. Elle aurait dû adresser à chaque personne susceptible de partir une proposition personnalisée d’affectation sur un poste dans l’une des autres sociétés du groupe. » (1)
 
L’exemple Bigard
 
Au mois d’avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a rendu un arrêt remarqué. Elle a confirmé une décision de la cour d’appel de Reims favorable à 23 salariés du groupe Bigard, le leader européen de la viande. Ce dernier avait lui aussi opté pour le même type de PSE que celui de Laser Cofinoga, les départs volontaires s’adressant prioritairement aux employés dont le licenciement était envisagé.
 
« L’employeur est tenu à l’égard de ces salariés à exécuter au préalable l’obligation de reclassement prévue dans le plan en leur proposant des emplois disponibles dans les sociétés du groupe et adaptés à leur situation personnelle, souligne la Cour de cassation. L’exécution de cette obligation ne peut résulter de la seule communication aux intéressés d’une liste de postes disponibles dans le groupe. »
 
Apparemment, la procédure mise en œuvre à Laser Cofinoga était assez voisine. Ce qui donne bon espoir aux cinq salariés girondins. « Les postes offerts étaient simplement listés dans le PSE multifonctions précise Monique Guédon. Cette façon de procéder est amorale. On permet à des groupes florissants de payer leurs collaborateurs pour qu’ils s’en aillent et le cas échéant pointent au chômage. »
 
Mais à partir du moment ou un employeur ne respecte pas son obligation de reclassement, les départs opérés d’un commun accord peuvent être contestés. Et ouvrir droit à des dommages-intérêts pour licenciement abusif. De quoi espérer pour les ex Cofinoga se voir allouer par la justice au moins l’équivalent de six mois de salaire. Et sans avoir à restituer ce qu’ils ont déjà perçu !
 
(1) Quelque peu embarrassée par ce procès, la direction de Laser Cofinoga n’a pas souhaité s’exprimer.
 
 


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