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Thèmes associés : Convention collective du Crédit Agricole et obligations de l'employeur. CCN.

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Convention collective

VXiXtXaXmXiXnXeXCXMXS-2007-10-26 20:09:59

CCN : Convention Collective Nationale du Crédit Agricole

Image de CCN : Convention Collective Nationale du Crédit Agricole et Convention collective
 
Dans certaines législations (droit du travail), une convention collective de travail (CCT) est un texte réglementaire définissant chacun des statuts des employés d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les organisations représentant les employeurs et les organisations représentant les salariés (syndicat).
 
Les contrats de travail doivent s'y référer en précisant le type d'emploi et le coefficient de rémunération.
 
Pour une activité et un territoire donnés, on trouve parfois des conventions au niveau national (CCN)

Intérêt et nécessités des conventions collectives

  • Elles viennent compléter les dispositions du Code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession
  • En cas de contradiction entre le Code du travail et la convention collective, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui sont applicables (article L. 2251-1 du Code du travail français. Il s’agit du principe de faveur.
  • En revanche, généralement parlant, une convention collective ne peut comporter de clauses moins favorables au salarié que le Code du travail.
 
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