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Thèmes associés : Demande d'expertise economique du CE, demande d'expertise des conditions de travail par le CHSCT où communication syndicale.

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Coopération : motions des élus des Comités d'Entreprise Crédit Agricole CMDS et CRCP

Vendredi 27 janvier 2012 à 00h00
Catégories : Communication syndicale, SUD CMDS

Les élus SUD  CGT SNECA CFDT  des Comités d'Entreprise du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres et du Crédit Agricole Charente-Périgord ont adopté ce jour à l'unanimité 2 motions dans le cadre des dossiers de coopération :
 
  • Motion du CE sur les mesures d’accompagnement concernant la politique de coopérations :
Un dossier a été remis le 15 décembre dernier au CE. Des négociations sont en cours sur ce sujet et se déroulent de manières différentes entre les deux CR, au grand regret de leurs organisations syndicales. Le CE sera en mesure de se prononcer sur ce sujet quand il aura connaissance d’un projet d’accord définitif ou d’un PV de désaccord marquant la fin de la négociation.
 
 
  • Motion du CE concernant les dossiers de coopérations : 
Le CE est informé ce jour, en vue d’une consultation ultérieure, de 3 projets de coopérations entre CA CP et CMDS : Succession, Gestion et Réalisation Crédits, Recouvrement.
Ces projets sont censés viser quatre enjeux importants pour l’avenir de la Caisse : développer le PNB, renforcer l’expertise et la sécurité des activités, réduire les charges et favoriser l’innovation. Ils auront aussi une incidence sur le personnel (effectif, reconversion professionnelle, changement d’organisation, changement de conditions de travail,…) et la qualité des prestations servies à la clientèle.
Le CE rappelle qu’une négociation est en cours entre les organisations syndicales et la Direction de CMDS sur des modalités d’accompagnement social de ces projets. En parallèle, CA CP conduit aussi une négociation et une consultation. Cependant, le CE constate et regrette que les modalités diffèrent d’une caisse à l’autre. Il demande une harmonisation des processus sociaux entre les deux CR sur ces sujets et une transparence totale.
Le CE s’inquiète des conséquences de ces projets sur les équilibres économiques de la Caisse (coût d’investissement, incidences sur le PNB et les résultats, ROI), sur le personnel (nombreuses personnes concernées), sur l’efficacité du fonctionnement et sur la qualité des services rendus. Compte tenu de l’ampleur de ces projets, de leur complexité et de leurs conséquences, le CE souhaite se faire assister de consultants externes, le cabinet d’expertise Secafi en l’occurrence, pour se forger son opinion (analyse de la pertinence des ces projets, de leurs différentes conséquences et des alternatives possibles). Il demande à l’employeur de mettre à disposition du cabinet les moyens nécessaires à ses investigations (prise en charge financière, accès à toute information utile, entretiens auprès des pilotes des projets et des responsables de la Caisse, …). Il demande également à ce que le CHSCT soit informé et consulté sur ces projets, au titre de l’article L. 4612-8 du code du travail, et que ses avis lui soient communiqués afin qu’il puisse à son tour délibérer.
Cette position a été prise en concertation avec le CE de CA CP. Les deux CE demandent au cabinet d’expertise de travailler en transparence avec eux, en le libérant de son obligation de confidentialité professionnelle d’une CR envers l’autre.


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