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COVID - 19 & TRAITEMENT DES ABSENCES ET CONGÉS CREDIT AGRICOLE CMDS ?

Vendredi 03 avril 2020 à 11h27
Catégories : Communication syndicale, SUD CMDS

POINT INFORMATION SUD CMDS : Suite à notre négo locale avec DRH et toutes les organisations syndicales de CMDS le 02.04.2020, et dans l’attente des annonces par DRH, quelques précisions utiles !
 
Sujet 1 – Maintien de salaire et annexes  des absences en gestion de crise Coronavirus 19...
 
Engagement de l'entreprise CMDS du maintien de votre rémunération sur mars, avril, mai 2020
 
A - Salarié « réserviste à domicile » du 16 au 31/03
et en « dispense d’activité » à domicile depuis 01/04 avril 2020
  • Pour tous les salariés sans capacité de télé-travailler à domicile.
  • Traitement social : maintien de la totalité de votre rémunération et de ses annexes, comme si vous travailliez. 
  • Aucun impact sur votre salaire mensuel, et ses annexes : acquisition congés, RTT,  intéressement participation, REC, chèques déjeuner etc…
Certains pourront avoir eu ‘plus’ de jours  à domicile que d'autres, développant un sentiment d’iniquité entre salariés, mais l'entreprise a privilégié avant tout la santé collective des salariés CMDS.
 
B - Salariés en arrêt – Garde d’enfant – Fragiles maladies ALD… – ou "Quatorzaine" en lien avec la DRH
 
  • Maintien de salaire et application article 23 de la CCN Convention Collective du Crédit Agricole (avec impact sur le calcul de vos RTT, etc.. idem à un salarié en arrêt maladie classique)
  • Pour les salariés en quatorzaine avec ou sans arrêt de travail (vue avec discernement par la DRH), traitement identique en tant que salarié à l'arrêt maladie avec maintien de la rémunération conventionnelle
 
CONSEILS SUD :
En arrêt " fragile ou maladie ALD"  ou arrêt "pour garde enfant" ==> demandez à pouvoir télé-travailler afin de diminuer l'impact sur le calcul du nombre de jours de RTT...
Pour information, déploiement technique dans le réseau part ( ACD, CCDEV etc)  du travail à distance en cours actuellement en lien avec CATS (CA Technologie et Services)…
Enfin,  pour la CMDS, pas de dispositif d’activité partielle donc de chômage partiel –  Maintien de la rémunération et de l'emploi des salariés
 
Sujet 2 – Congés et RTT-Autres Jours de Congés, planification à venir...
 
Aujourd’hui en CMDS, environ 500 salariés ont pris moins de 5 jours.
  • Objectif : Règles de planification CMDS déjà en vigueur ci-dessous (y compris les fériés) :
- Entre Janvier et Mars : 7 j CNP et AJC—Entre Avril et Mai : 8j CNP et AJC
- Entre Juin et Sept : 28j CNP et AJC—Entre Oct et Déc : 12j CNP et AJC
 
Pour se rapprocher de ces règles, il convient notamment :
- Congés payés (5 jours) à planifier pour tous les salariés CMDS en avril (ou en prorata pour les nouveaux entrants)
- 15 jours de congés ou RTT du 01/01 au 31/05/2020, dont les 7 ou 6  j. de fermeture collective (fériés…) déjà enregistrés et planifiés ( 1er mai, 8 mai, etc),
- Discernement en lien avec les managers dans ces règles pour les entités en tension Pour beaucoup les congés sont déjà posés sur avril et sont maintenus.
 
Prenez soin de vous et de votre entourage
 
 
 
 


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