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Thèmes associés : Portabilité du DIF, CIF. Plan de formation en deux actions de formation.

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Formation professionnelle

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Accord interprofessionnel sur la formation professionnelle

Image de Accord interprofessionnel sur la formation professionnelle et Formation professionnelle
Cet accord s’appuie sur l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et donne les grandes lignes de la réforme de la formation. 
 
-  Quatre principes fondateurs guide l’accord :
 
1. Améliorer la lisibilité des dispositifs de formation et simplifier les modalités de mise en oeuvre
2. Renforcer le dialogue social dans le domaine de la formation professionnelle
3. Renforcer la coordination des politiques de formation et d’emploi
4. Dépasser la logique de statuts pour intégrer une logique de projets et de parcours professionnels
 
Le Plan de formation :
Les actions de formation sont désormais classées en deux catégories (et non plus trois) :
- les actions d’adaptation au poste de travail et à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise qui seront réalisées pendant le temps de travail et rémunérées au taux normal,
- les actions liées au développement des compétences qui pourront être réalisées hors temps de travail.
 
Le Contrat de professionnalisation :
Il sera ouvert aux personnes de faible niveau de qualification ou les plus éloignés de l’emploi qui pourront bénéficier d’un tuteur externe pour les questions qui ne concernent pas directement le cadre de l’entreprise (transport, logement, santé…). Le financement de ce tutorat externe sera fixé par une convention entre l’Etat, le Pôle emploi, les collectivités territoriales et l’OPCA.
 
La portabilité du DIF
Les heures de DIF pourront être mobilisées à la demande du salarié en cas de rupture de son contrat de travail ouvrant droit à l’assurance chômage (à hauteur de 9.15 € de l’heure).
Les modalités de suivi administratif et financier de ce droit entre les OPCA et Pôle emploi seront arrêtées par voie de convention.

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