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Thèmes associés : Formation preofessionnelle obligatoire car DIF. Droit individuuel à la Formation.

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Formation professionnelle

VXiXtXaXmXiXnXeXCXMXS-2007-10-26 20:09:59

Obligations de l'employeur à former ses salariés

Image de Obligations de l'employeur à former ses salariés et Formation professionnelle
  • Les actions de formation professionnelle doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d’objectifs préalablement définis.

 Ce programme doit préciser les moyens pédagogiques et d’encadrement mis en œuvre, ainsi que le dispositif retenu pour suivre son exécution et en apprécier les résultats. A l’issue de la formation, il doit être délivré au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

 

  • L’employeur est dans l’obligation d’organiser la formation de ses salariés dans les cas suivants :
- Tout au long de l’exécution des contrats de travail, l’employeur a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille également au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. En cas de suppression d’emploi : l’obligation de reclassement des salariés concernés s’accompagne de celle visant à assurer leur adaptation au nouvel emploi, notamment par une formation adéquate et suffisante ;
 
- A la suite de l’embauche d’un jeune en contrat d’insertion en alternance. L’organisation de la formation s’impose à l’employeur, qui est tenu de laisser le jeune suivre les actions de formation prévues ;
 
- Lorsqu’un accord ou la convention collective applicable à l’entreprise prévoit des périodes de formation obligatoires (après une mutation, un congé de longue durée…) ;
 
- Si le contrat de travail d’un salarié contient l’engagement de l’employeur de le former.
 
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