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Accords interprofessionnels Harcèlement violence au travail Harcèlement violence au travailVXiXtXaXmXiXnXeXCXMXS-2007-10-26 20:09:59 Accord interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail est rendu obligatoire
Un arrêté du ministère du Travail rend désormais obligatoires pour toutes les entreprises les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail.
Mieux prévenir et gérer les situations de harcèlement et de violence Ces actes de harcèlement ou de violence "portant atteinte à la dignité d'un salarié, affectant sa santé et sa sécurité et/ou créant un environnement de travail hostile" peuvent avoir pour auteur un ou plusieurs salariés de l'entreprise mais aussi des personnes extérieures (clients...). Le texte pointe également la responsabilité de l'entreprise en tant que telle : des "phénomènes de stress" découlant de "facteurs tenant à l'organisation du travail, l'environnement du travail ou une mauvaise communication dans l'entreprise" peuvent "conduire à des situations de harcèlement et de violence au travail plus difficiles à identifier". Si des faits de harcèlement ou de violence sont susceptibles de toucher n'importe quel salarié dans n'importe quelle entreprise, il est reconnu que "certaines catégories de salariés peuvent être affectées plus particulièrement […] en raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap ou de la fréquence de leur relation avec le public". Avec cet accord, il est du devoir des entreprises d'énoncer clairement, dans un document diffusé à l'ensemble des salariés, que le harcèlement et la violence au travail ne sont pas admis. Il est également de leur devoir de mieux prévenir et gérer de tels agissements, entre autres :
Les sanctions à l'encontre des auteurs de faits de harcèlement ou de violence au travail doivent être prévues dans le règlement intérieur de l'entreprise. Les salariés victimes, doivent, quant à eux faire l'objet de "mesures d'accompagnement" : aide au retour ou maintien dans l'emploi, soutien médical et psychologique, aide juridique... |
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