L'inspection du travail

 

 

- Dans de nombreuses situations, l'employeur doit demander à l'inspecteur du travail son autorisation avant d'agir. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il souhaite licencier un représentant du personnel, un médecin du travail, obtenir une dérogation pour augmenter la durée hebdomadaire du travail des jeunes de moins de 18 ans...

 

- Il contrôle le règlement

L'inspecteur du travail contrôle également le règlement intérieur de l'entreprise. Une fois celui-ci élaboré, l'employeur le lui envoie. L'inspecteur peut exiger qu'une clause illicite ou portant atteinte aux droits des personnes en soit retirée. Le salarié qui estime qu'une clause du règlement intérieur est illégale doit saisir l'inspecteur du travail. Des clauses prévoyant l'interdiction absolue de siffler, chanter ou d'avoir des conversations extérieures au service, ou encore de porter des badges, des types de coiffure, ont été annulées car contraires aux libertés individuelles.

 

Inspecteur du Travail

Par intérim,

 

Inspection du travail compétente Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte)

Unité territoriale des Deux Sèvres Service d’inspection du travail pour les activités agricoles et maritimes

4, rue Joseph Cugnot

BP 8621

79026 NIORT Cedex 9

Tél. : 05.49.79.91.68