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Thèmes associés : Médecine du travail et prévention; santé au travail.

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La médecine du travail

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Rôle de la médecine du Travail

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Tous les salariés connaissent la médecine du travail, mais beaucoup ignorent son véritable rôle. Le médecin du travail est pourtant un acteur déterminant dans la prévention des risques de santé au sein du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres. 
 
Chaque salarié est censé rencontrer le médecin du travail une fois tous les deux ans, dans le cadre de la prévention.
 
  • Médecine du travail : indépendance totale sur le plan médical
Alors que la santé au travail est devenue un enjeu de santé publique, il est utile de rappeler que ce médecin est un interlocuteur de choix en cas de problème. Même s’il n’exerce pas son activité à l’hôpital ou dans un cabinet libéral, il est un praticien à part entière. Diplômé de la faculté de médecine, il est inscrit comme tous ses confrères à l’ordre départemental des médecins. Soumis au Code de déontologie médicale, il est tenu au secret professionnel comme n’importe quel généraliste ou spécialiste.
 
 
Sa seule spécificité tient à la structure à laquelle il est lié par un contrat de travail (entreprise ou service de santé au travail interétablissements d’entreprise). Ce statut de salarié ne le prive pas pour autant de son indépendance sur le plan médical. La loi lui garantit une totale autonomie à l’égard de son employeur (décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004). Chargé de contrôler la santé des salariés, il doit éviter que celle-ci ne se détériore du fait de leur travail (article L. 4622-3 du Code du travail).
 
  • Déontologie : le secret de la consultation
Le médecin du travail est soumis au secret professionnel. Les juges considèrent depuis longtemps et de manière constante que le secret concerne toutes les informations confiées par le patient, mais aussi tout ce qui a pu être vu, entendu, compris, voire interprété par le médecin lors de son exercice professionnel. Sont ainsi couverts par le secret les déclarations du malade, mais aussi les diagnostics, les prescriptions médicales, les raisons d’une inaptitude au travail, les dossiers. Toute divulgation - en dehors des circonstances exceptionnelles autorisées par la loi - est sanctionnée (article 226-13 du Code pénal).
 
  • Ce que le médecin du travail ne fait pas
 
Le médecin du travail, qui a un rôle exclusivement préventif, n’a pas pour mission de soigner ni de prescrire des médicaments. Ces tâches sont celles du médecin traitant du salarié, que le médecin du travail peut contacter si nécessaire. En revanche, il peut pratiquer les vaccinations ayant un lien avec l’activité professionnelle, comme celles contre le tétanos ou l’hépatite B par exemple.
 
  • Médecine du travail : les visites médicales obligatoires
Pour remplir sa mission, le médecin rencontre tous les salariés d’une entreprise à différents moments de leur vie professionnelle. Ces visites médicales se déroulent pendant le temps de travail et sont obligatoires.
 
 
  1. La visite d’embauche : cette première consultation doit avoir lieu au plus tard avant la fin de la période d’essai. Elle permet au médecin de vérifier que la personne recrutée ne souffre pas d’une affection dangereuse pour ses collègues et que son état de santé lui permet d’endosser le poste proposé. Dans certains cas - salarié effectuant des travaux dangereux, personne travaillant au contact de l’amiante, handicapé, femme enceinte…, cet examen peut même se dérouler avant l’embauche.
  2. Les visites périodiques : la première consultation est suivie tous les deux ans d’une visite de contrôle, pour vérifier si le salarié est toujours apte à occuper son poste. S’il existe des risques particuliers - exposition continue au bruit… -, le médecin peut, par exemple, écourter ce délai et décider de rencontrer son patient tous les ans. Entre deux visites, le salarié peut demander à être reçu s’il considère que sa santé physique ou psychologique se dégrade pour des motifs liés à son activité. Il n’est pas obligé d’en informer son employeur, la consultation se déroulant alors en dehors des heures de travail.
  3. Les visites de reprise : elle est obligatoire quand le salarié reprend le travail après une maladie professionnelle, un congé maternité, un arrêt d’au moins vingt et un jours pour cause de maladie non professionnelle (ou absences répétées pour motif de santé), ou un arrêt lié à un accident du travail d’au moins huit jours. Elle se déroule au plus tard huit jours après le retour du salarié et met fin à la suspension du contrat de travail.
Attention ! L’employeur est en droit de licencier le salarié qui refuse de se soumettre à l’un de ces rendez-vous, ce refus étant considéré par les juges comme une cause réelle et sérieuse de licenciement
 
  • Les visites du médecin du travail au sein de l’entreprise
 
Le médecin du travail intervient également en direct dans les locaux où travaillent les salariés. L’objectif de cette mission est d’évaluer concrètement les risques auxquels sont exposés les patients (troubles physiques, fatigue, stress…). Tout d’abord, il visite les entreprises dont il a la charge. Il surveille ainsi les conditions d’hygiène en général (entretien des locaux, des sanitaires, du restaurant d’entreprise…), identifie les risques (bruit, poussière…) et étudie, le cas échéant, l’ergonomie des postes de travail. Libre à lui de faire procéder à des prélèvements et à des analyses de produits si la santé et la sécurité des salariés lui semblent compromises. À cette occasion, il peut émettre des avis que l’employeur suivra si la sécurité des travailleurs est en jeu.
 
Parallèlement, le médecin du travail remplit le rôle de conseil auprès de l’employeur et des salariés. Il peut ainsi être associé aux études de nouvelles techniques de production et d’aménagement, ou aux modifications apportées aux équipements. Il participe aussi aux réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Certains employeurs le sollicitent même lors de la mise en place de mesures de prévention, par exemple pour informer les salariés sur les risques liés à l’utilisation de certains produits ou les sensibiliser aux méfaits du tabac ou de l’alcool. Quel que soit son mode d’intervention, le médecin du travail agit toujours dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des travailleurs.
 
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