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La Sécurité sociale dans le collimateur de la Cour des comptes

Mardi 17 septembre 2013 à 10h03
Catégories : FRANCE, Revue de presse

La dette sociale gonflera de plus de 70 milliards d’euros d’ici à 2018. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes appelle à transférer rapidement les déficits vers la Caisse d’amortissement.
 
La dette sociale, issue des déficits cumulés de la Sécurité sociale, n’est pas près d’être résorbée. Au 31 décembre prochain, elle devrait atteindre 26,1 milliards d’euros, estime la Cour des comptes dans un rapport publié ce mardi . Portée par l’Acoss, l’agence qui chapeaute les Urssaf, la dette sociale avait pourtant nettement diminué en 2011.
 
Cette année-là, plus de 40 milliards de déficits accumulés par l’assurance-maladie, l’assurance-vieillesse et la Caisse nationale d’allocations familiales avaient été transférées à la Cades, l’organisme chargé d’amortir la dette sociale. Mieux, la loi de réforme des retraites de 2011 prévoyait le transfert de la totalité des déficits cumulés par l’assurance-vieillesse entre 2011 et 2018, dans la limite de 62 milliards.
 
Cela n’a pas suffi. Dès cette année, « l’Acoss est redevenue un financeur à grande échelle des déficits sociaux », déplorent les magistrats de la Rue Cambon , qui estiment que « ce portage est très anormal, cette mission relevant de la Cades ». Il ne s’agit pas seulement d’une querelle d’experts de la Sécurité sociale. La Cades dispose d’une ressource qui lui est spécifiquement destinée depuis 1996, la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). L’Acoss, elle, est obligée de financer ces déficits cumulés par l’emprunt, « en sollicitant de manière croissante les marchés financiers ».
 
Pour l’instant, « l'agence a pu se financer à bon compte » grâce à des taux d’intérêt « historiquement bas ». Mais cela ne sera pas toujours le cas. L’Acoss « est exposée à un risque de liquidité et de taux dont la Cour a déjà souligné les dangers ». Le rapport appelle donc à un nouveau transfert de dette, « le plus rapidement possible », de l’Acoss vers la Cades. « Plus tard s’opérera cette reprise, plus lourdes seront les augmentations de la CRDS qui devront inéluctablement l’accompagner », prévient la Cour.
 
Une diminution de la dette « en trompe l’oeil »
 
Certes, la Cades, elle, continue à rembourser comme prévu la dette qui lui a été transférée. Celle-ci devrait reculer cette année, passant de 137,5 milliards fin 2012 à 132,8 milliards fin 2013. Mais cette diminution est « en trompe-l’oeil », estime la Cour. « Elle résulte en réalité de l’absence de transfert de déficits portés par l’Acoss ».
Et la situation ne fera que s’aggraver au cours des prochaines années . Si la loi de 2011 a prévu la transfert à la Cades des déficits des régimes de retraite, ceux-ci seront plus élevés que prévu, estime la Cour, qui se fonde sur les dernières hypothèses macro-économiques du gouvernement. Ils atteindraient non pas 62 mais 70 milliards. Surtout, rien n’est programmé pour ceux de l’assurance-maladie et de la branche famille. D’ici à 2018,  « ce sont près de 72 milliards d’euros de dettes supplémentaires qui s’accumuleraient », estime la Cour.
 
Les magistrats reconnaissent que les montants ne seront probablement pas aussi élevés. La réforme des retraites présentée par Jean-Marc Ayrault le mois dernier et celle de la politique familiale vont diminuer les besoins de financement de ces deux branches. Mais en ce qui concerne le déficit de l’assurance-maladie, rien n’est prévu pour l’instant. 


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