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Le bore-out reconnu en appel comme du harcèlement moral

Mardi 09 juin 2020 à 15h13
Catégories : FRANCE, Revue de presse

Le bore-out fait son entrée dans l’arène juridique. Dans un arrêt rendu début juin, les magistrats de la cour d’appel de Paris ont estimé que ce syndrome pouvait être considéré, dans l’affaire qu’ils examinaient, comme une forme de harcèlement moral et ont condamné l’entreprise à verser un montant important au salarié. Le bore-out se caractérise généralement par un ennui permanent au travail. Il peut être causé par le manque d’activité ou la relégation du salarié à des tâches subalternes sans lien avec sa qualification. Sur une longue période, une telle situation peut conduire à des états pathologiques.
 
L’affaire sur laquelle vient de statuer la cour d’appel de Paris commence par un licenciement survenu en 2014. À l’époque, le plaignant était responsable des services généraux dans une enseigne spécialisée dans les parfums. L’entreprise s’en sépare à la suite d’une série d’arrêts maladie dont les causes, selon le plaignant, sont à chercher dans le comportement de sa hiérarchie. Le salarié indique notamment avoir été victime d’une crise d’épilepsie alors qu’il conduisait sa voiture. Tandis qu’il devait prendre en charge des événements, il indique avoir été missionné pour configurer les équipements informatiques de son dirigeant ou s’occuper de sa centrale vapeur… Ses demandes de nouvelles missions sont restées lettre morte et il entre alors en dépression. Licencié à la suite de ses arrêts maladies, le salarié saisit le conseil de prud’hommes qui lui donne raison. En appel, les magistrats parisiens ont reconnu que c’est « le manque d’activité et l’ennui » qui ont conduit à la dégradation de son état de santé. Plusieurs témoignages de salariés ont retenu l’attention des juges. Ce verdict marque la reconnaissance officielle de ce syndrome. Les magistrats ont en effet repris le terme de « bore-out » dans leur arrêt et considéré que ses conséquences pouvaient être considérées comme une forme de harcèlement moral. Ils ont condamné l’entreprise à verser 50 000 euros à son ancien salarié. Reconnu officiellement comme invalide, il continue à rechercher un emploi, depuis maintenant six ans.
 


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