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Le Comité d'Entreprise

VXiXtXaXmXiXnXeXCXMXS-2007-10-26 20:09:59

Rôle général du Comité d'Entreprise

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Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :
 
 
  • la gestion,
  • l’évolution économique et financière de l’entreprise,
  • l’organisation du travail,
  • la formation professionnelle,
  • aux techniques de production.
 
Il formule, à son initiative, et examine, à la demande du chef d’entreprise, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise, ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient d’une couverture contre les risques décès, maladie, accident, maternité, incapacité de travail ou invalidité.
 
 

Les différents pouvoirs du Comité d'Entreprise

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Les attributions conférées par la loi au comité d’entreprise sont diverses et ont été sans cesse augmentées depuis la création de cette institution.
 
 
En matière sociale, le comité a un rôle de gestion des activités sociales et culturelles, qu’il est seul à exercer, disposant ainsi d’un véritable pouvoir de décision.
 
En revanche, ses attributions dans les autres domaines sont purement consultatives ; le chef d’entreprise est tenu de le consulter ou de l’informer mais il n’est en aucun cas tenu de se conformer à ses avis.
 
Toutefois, sur quelques questions précises, le comité dispose d’un droit de veto, l’employeur ne pouvant prendre certaines mesures qu’avec l’accord du comité.
L’accord du comité est en effet nécessaire :
 
  • pour instituer l’horaire variable : il ne peut être pratiqué qu’à condition que le comité n’y soit pas opposé. Il s’agit ici d’un accord et non d’un simple avis du des représentants du personnel ; 
  • pour refuser un congé de formation syndicale ou pour refuser une absence aux salariés siégeant dans les organismes traitant d’emploi ou de formation ; 
  • pour fixer le nombre des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail dans les établissements d’au moins 500 salariés : en effet, le nombre des C.H.S.C.T. est décidé par accord entre l’employeur et le comité d’entreprise ou d’établissement mais à défaut d’accord, c’est l’inspecteur du travail qui décide. Par ailleurs, les membres élus du comité d’entreprise ou d’établissement participent à l’élection des membres des C.H.S.C.T. ;
 
 
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