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CIF : Congé Individuel de Formation

VXiXtXaXmXiXnXeXCXMXS-2007-10-26 20:09:59

CIF : Congé individuel de formation

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Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix.
 
Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF).
 
 Pour les salariés du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, il s'agit de l'organisme AGECIF CAMA.

Quels sont les objectifs du congé individuel de formation ?

 
  • Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise.
  • Sauf accord sur une durée plus longue, l’absence ne peut être supérieure à un an pour un stage à temps plein ou à 1 200 heures pour un stage à temps partiel.
  • Ce congé permet également de préparer et de passer un examen.
 

Qui peut bénéficier d'un congé individuel de formation ?

  • Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quels que soient l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail.
  • Une condition d’ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).
  • Un délai de franchise entre deux CIF doit être respecté. Sa durée, qui dépend de celle du précédent congé individuel de formation, ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 6 ans.
 

Quelles sont les démarches à accomplir auprès de l'employeur ?

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  • Le salarié présente à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d’une durée continue de plus de 6 mois) une demande écrite d’autorisation d’absence qui indique avec précision l’intitulé, la date d’ouverture, la durée de la formation, ainsi que l’organisme qui la réalise.
 
  • Que peut répondre l’employeur à la demande d’un salarié ? Si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et respecte la procédure de demande d’autorisation d’absence, l’employeur ne peut pas s’opposer au départ en formation du salarié. Il peut cependant en reporter la date pour l’un des deux motifs suivants : motif de service ou effectifs simultanément absents.

Contactez l'AGECIF CAMA pour tout renseignement

  • AGECIF CAMA
- Bureaux : 53 rue la Boétie
- Courrier : 50 rue la Boétie  75008 Paris
 
  • Régions Nord Tel : 01 49 53 42 65
  • Régions Sud Tél : 01 49 53 43 24
Fax: 01 43 59 21 65
 
 
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