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Le secret bancaire dans la ligne de mire de Paris, Berlin et Londres

Mercredi 10 avril 2013 à 09h21
Catégories : FRANCE, Revue de presse

La France, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et l'Espagne d'accord pour adopter en Europe le modèle américain.
le Luxembourg et l'Autriche prêts à abandonner le secret bancaire.
 
La France, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et l'Espagne ont annoncé hier leur intention de donner un coup d'accélérateur à la coopération fiscale en Europe et à la lutte contre la fraude. Dans une lettre adressée hier au commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, et que « Les Echos » se sont procurée, les ministres des Finances des cinq pays déclarent vouloir aller autant que possible vers des accords européens d'échange automatique d'informations, calqués sur le modèle américain. La loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), qui réclame une transparence complète sur les comptes des Américains à l'étranger, est bien plus exigeante que les règles d'échange d'informations sur l'épargne actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne. 
 
Invitation
 
Pour preuve de leur bonne volonté, le français Pierre Moscovici, l'allemand Wolfgang Schäuble, l'Italien Vittorio Grilli, le britannique George Osborne et l'Espagnol Cristobal Montoro se proposent de lancer entre eux une plate-forme d'échange d'informations sur le même modèle que les échanges d'informations promis avec les Etats-Unis. Ils invitent tous les autres Etats membres à les rejoindre dans cette phase pilote et dans la promotion au niveau mondial d'un système global d'échange automatique d'informations. « Ce projet pilote nous aidera à attraper et retrouver les fraudeurs fiscaux, mais il apportera aussi un modèle pour des accords multilatéraux plus vastes », écrivent les ministres.
 
A la Commission européenne, José Manuel Barroso s'est félicité de ce qu'enfin les Etats évoluent en matière de lutte contre la fraude et les paradis fiscaux, en rappelant qu'il réclame depuis des années en vain le mandat pour négocier l'échange automatique d'informations avec la Suisse. Un mandat bloqué par les deux défenseurs du secret bancaire : le Luxembourg et l'Autriche.
 
Mais, aujourd'hui, le premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, devrait confirmer sa volonté de revenir dans le bercail européen. De toute façon, son pays doit signer le 10 mai un accord de coopération avec les Etats-Unis, ce qui l'obligera tôt ou tard à faire de même avec ses pairs européens. De même, le chancelier autrichien, Werner Faymann, a fait un geste d'ouverture, en estimant qu'il pouvait rejoindre l'échange automatique d'informations pour les non-résidents tout en protégeant le secret bancaire pour les Autrichiens. Signe de l'effervescence autour de ces questions fiscales, les ministres des finances discuteront vendredi à Dublin des nouvelles initiatives.


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