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Parité : les premières sanctions pour non respect tombent

Jeudi 25 avril 2013 à 12h48
Catégories : FRANCE, Revue de presse

Pour la première fois en France, deux entreprises accusées de ne pas faire d’effort en matière de parité vont être sanctionnées, annonce au « Parisien » la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.
 
Ce n’est pas un hasard si Najat Vallaud-Belkacem a choisi le jeudi 25 avril, Journée internationale pour l’égalité des salaires ( equal pay day ), pour en faire l’annonce. La ministre des Droits des femmes a en effet annoncé au « Parisien » et aux Echos (voir la vidéo ci-dessous) qu’en France les deux premières sanctions viennent de tomber contre des entreprises qui contreviennent à l’obligation « à travail égal, salaire égal ». Les deux structures concernées, l’une privée en Aquitaine et l’autre publique en Ile-de-France, pratiquaient des écarts de rémunération entre leurs salariés hommes et femmes pouvant aller jusqu’à 500 euros pour un même poste, à qualifications égales. Elles se sont vues infliger respectivement des amendes de 8.000 et 5.000 euros par mois jusqu'à ce qu'elle se mette en conformité avec la loi.
 
« Cela fait 40 ans a qu’on restait dans l’incantation (...) je voudrais qu'on passe à l'action », a déclaré la ministre jeudi sur RTL en se réjouissant de cette avancée. La loi du 2 novembre 2010, votée par le gouvernement Fillon oblige en effet toutes les structures — publiques et privées — d’au moins 50 salariés à être couvertes par un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou, à défaut, un plan d’action fixant des objectifs chiffrés. Elle prévoit des sanctions civiles et pénales envers les contrevenants, mais seules deux mises en demeure avaient été prononcées à la date de son départ de Matignon. "Depuis le début de l'année, 1.500 plans ou accords d'entreprise nous ont été déposés. Ils dressent un diagnostic, fixent des objectifs. Dans certaines régions, plus de la moitié des entreprises se sont déjà conformées à leurs obligations. Mais certaines traînent des pieds", indique aussi la ministre.
 
Sur ce dossier récurrent _ dès 2006, une loi trop ambitieuse avait misé sur la suppression des écarts de rémunération dans toutes les entreprises avant la fin de 2010 _ l’une des premières actions du gouvernement Ayrault fut de rendre obligatoire la présentation de ces documents. Il est vrai que deux entreprises sur trois disent ignorer tout ou partie de leurs obligations. Une erreur qui pourrait leur coûter cher . L‘article L. 2242-5-1 du Code de travail prévoit en effet des pénalités qui peuvent représenter, au maximum, 1 % de la masse salariale brute.

France, un écart de salaire d’un demi-Smic
 
Dans l’Union européenne la différence moyenne entre les salaires des hommes et des femmes est de 16,2 %, ce qui signifie que les femmes doivent travailler en moyenne 59 jours de plus que les hommes pour gagner autant qu’eux, selon des chiffres publiés fin février par la Commission européenne. En France, cet écart est plus important. Quasiment le double, selon l’Observatoire de la parité qui, analysant les données portant sur 2010 pointe que les hommes gagnent 31 % de plus que les femmes pour un travail à temps plein, l’écart atteint même 37 % tous temps de travail confondus. Le salaire mensuel net moyen des hommes est de 2.263 euros (pour un équivalent temps plein), celui des femmes de 1.817 euros. « Les hommes perçoivent donc, en moyenne, un salaire supérieur de 24,5 % (en équivalent temps plein) à celui des femmes. Ou, ce qui revient au même, les femmes touchent en moyenne 80 % du salaire des hommes, donc inférieur de 20 %. L’écart mensuel moyen est de 446 euros, soit presque un demi Smic, » note l’Observatoire.
 
De son côté, l’Insee évoque un écart de salaire moyen (en équivalent temps plein) de 19,1 % (toujours en 2010) dans le privé et les entreprises publiques et de 13,9 % dans la fonction publique d’État . Sur ces bases, les deux entreprises dont Najat Vallaud-Belkacem vient d’annoncer la condamnation ne devraient pas être les seules à s’inquiéter.


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